Informationscomplémentaires : Le téléchargement de la Navigation intérieure (Personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est DL-3153: Téléchargement reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre Conventioncollective Navigation Libre; Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3216. Dernières modifications de la Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation. 21/02/2018 Egalité professionnelle Accord du 12 Octobre 2016 : Un avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les laconvention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997 et ses annexes et avenants (IDCC 1974) ; la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation intérieure (IDCC 2174) du 5 septembre 2000 et ses annexes et avenants ; l’accord du 10 juillet 2007 sur la mise à la Fast Money. Rappel. Jusqu'au les prêts de main-d’œuvre sans but lucratif entre entreprises sont réalisés selon les conditions suivantes - les conventions de mise à disposition peuvent porter sur plusieurs salariés ; - l'avenant au contrat de travail du salarié mis à disposition peut ne pas comporter les horaires de travail mais seulement le volume d'heures hebdomadaire ; les horaires sont fixés par l'entreprise utilisatrice avec l'accord du salarié ; - la consultation préalable du CSE de l'entreprise prêteuse et de l'entreprise utilisatrice sur les différentes conventions signées peut être remplacée par une consultation postérieure au prêt de main-d’œuvre, effectuée dans le délai maximal d’un mois à compter de la signature de la convention de mise à disposition ; - Si l’intérêt de l’entreprise utilisatrice le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid‑19 et qu’elle relève de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale déterminés par décret, l’opération de prêt de main‑d’œuvre n’a pas de but lucratif pour l’entreprise utilisatrice, même lorsque le montant facturé par l’entreprise prêteuse est inférieur aux salaires versés au salarié, aux charges sociales correspondantes et aux frais professionnels remboursés au salarié pour sa mise à disposition temporaire ou est égal à zéro. 4 secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale. Les secteurs d'activité dans lesquels les entreprises utilisatrices pouvant effectuer des opérations de prêt de main-d'œuvre, lorsque leur intérêt le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du Covid-19 sont ceux figurant dans la liste fixée par le décret 2020-1317 du 30-10-2020 le secteur sanitaire, social et médico-social, le secteur de la construction aéronautique, le secteur de l'industrie agroalimentaire et le secteur des transports maritimes. Liste des secteurs d'activité Secteurs d'activité IDCC de rattachement ou code NAF Sanitaire, social et médico-social 2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée 0405 - Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux 0029 - Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif 0413 - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 0783 Centres d'Hébergement et de réadaptation 2046 - Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer 5502 - Convention Collective Croix Rouge 0897 - Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises 1001 - Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Construction aéronautique NAF pour les activités suivantes - construction d'avions pour le transport de marchandises ou de passagers, pour les forces armées, pour usage sportif ou pour d'autres utilisations - construction d'hélicoptères, de planeurs et d'ailes delta - construction de dirigeables et de ballons à air chaud - fabrication de parties et accessoires des appareils • grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc. • hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères • moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhicules aériens tels que turboréacteurs, turbopropulseurs, etc. • parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs - fabrication de simulateurs de vol pour entraînement au sol Industrie agro-alimentaire 1396 - Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires 3128 - Convention collective des industries agricoles et alimentaires 3109 - Convention collective des industries alimentaires diverses 5 branches 2075 - Convention collective Œufs et industries en produits d'œufs 1938 - Convention collective Volailles 112 - Convention collective Lait et industries laitières 1396 - Convention collective Produits alimentaires élaborés 1747 - Convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle 1405 - Convention collective Fruits et légumes expédition et exportation 1513 - Convention collective Eaux embouteillées 1534 - Convention collective Viande industrie et commerce en gros 2728 - Convention collective Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre 1930 - Convention collective Meunerie 1987 - Convention collective Pâtes alimentaires 1543 - Convention collective Boyauderie 2003 - Convention collective Exploitations frigorifiques Transport maritime 5521 - Transport maritime personnel navigant d'exécution 2174 - Navigation intérieure personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises 3223 - Transport maritime personnel navigant officier 5556 - Transport maritime passages d'eau personnel navigant officier 5557 - Transport maritime passages d'eau personnel navigant d'exécution 5554 - Transport maritime remorquage personnel navigant officier 5555 - Transport maritime remorquage personnel navigant d'exécution Sources décret 2020-1317 du 30-10-2020, JO du 31-10 ; loi 2020-734 du art. 52, JO du ; C. trav. art. L 8241-2 © Copyright Editions Francis Lefebvre Vous devez être abonné pour lire la suite Si vous êtes déjà abonné, connectez vous. Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives Accès web à l'unité La convention 85€/an En savoir plus Accès web à l'unité + livre La convention 149€/an En savoir plus Accès web intégral Toute la base 869€/an En savoir plus Recherche par mots-clés Recherche par code APE, numéro de brochure ou IDCC Recherche par code APE, n° brochure, IDCC

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